Mise à jour effectuée le 29 septembre 2025

Mentions légales Sancleo SASU

Article 1 – Informations légales

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.sancleo.com, est édité par la société Sancleo, société par actions simplifiée unipeersonnelle au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 93175653000016, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau CS 48756, 75 380 Paris Cedex 08. Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est FR38931756530. Le directeur de la publication du site est Aymeric Lemoine, en sa qualité de représentant légal de Sancleo. Pour toute demande relative au site, l’utilisateur peut contacter la société à l’adresse électronique contact@sancleo.com ou par courrier postal adressé au siège social.

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Article 2 – Objet du site

Le site www.sancleo.com a pour objet de présenter les services proposés par la société Sancleo, spécialisée dans la location longue durée et l’intermédiation automobile, ainsi que d’informer ses utilisateurs sur son actualité, ses offres et ses partenaires. L’accès au site est libre pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. En poursuivant sa navigation, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le site dans son ensemble, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, sons, graphismes, icônes, codes informatiques, mises en page et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Sancleo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Sancleo, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’interdit également de reproduire ou d’exploiter la marque « Sancleo », son logo ou tout autre signe distinctif appartenant à la société, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse.

Article 4 – Responsabilité

Sancleo s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées. Ces informations sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Sancleo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de présence de virus ou d’inaccessibilité du site. Sancleo se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter sans préavis l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou sources externes. Sancleo ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni des éventuels dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

Article 5 – Données personnelles

Sancleo s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les informations collectées par le biais du site, notamment via les formulaires de contact ou d’inscription, sont destinées à permettre à Sancleo de traiter les demandes des utilisateurs, de gérer ses relations commerciales et de leur adresser, le cas échéant, des communications adaptées à leurs besoins. Les données personnelles sont traitées sur la base du consentement de l’utilisateur, de l’exécution d’un contrat, d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime de Sancleo. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques, strictement nécessaires à la bonne exécution des services proposés, lesquels sont tenus à des obligations de confidentialité.

Les données ne sont en aucun cas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux finalités du traitement, et supprimées à l’issue de cette période ou à la demande expresse de l’utilisateur lorsque cela est possible. Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique à l’adresse [adresse email] ou par courrier postal à l’adresse du siège social de Sancleo.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Article 6 – Cookies

Le site www.sancleo.com peut utiliser des cookies et autres traceurs dans le but d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés. Lors de la première visite sur le site, un bandeau informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies et lui permet de donner ou de refuser son consentement pour chaque finalité. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent être désactivés. L’utilisateur conserve la possibilité de modifier à tout moment ses préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de son navigateur ou en suivant le lien de gestion des cookies présent sur le site. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités, sans pour autant empêcher la navigation sur le site. Pour plus d’informations sur l’usage des cookies, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 7 – Sécurité

Sancleo met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, afin d’éviter leur perte, altération, destruction ou accès non autorisé. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que Sancleo ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises par ce biais. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et systèmes informatiques contre tout risque lié à la navigation sur Internet.

Article 8 – Conditions générales

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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel du lieu du siège social de Sancleo, sauf disposition légale contraire impérative.

Article 10 – Modification des mentions légales

Sancleo se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou aux changements de ses activités. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé de toute mise à jour. L’utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative au contenu du site, aux mentions légales ou à la politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter Sancleo par courrier électronique à l’adresse contact@sancleo.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la société.